Qu’est ce que la carte vitale, à quoi sert elle ?

CARTE VITALE
Confidentielle, votre carte Vitale vous est envoyée par votre caisse d'Assurance Maladie.
Elle ne contient pas d'informations d'ordre médical, mais tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en charge de vos soins et au déclenchement de vos remboursements. Conservez-la précieusement. Une copie papier des informations contenues dans votre carte vous est également transmise en même temps que votre carte Vitale.
La carte Vitale simplifie vos démarches et vous évite l'envoi de feuilles de soins papier. Présentez-la à chaque professionnel de santé pour un remboursement plus rapide. Chez certains professionnels de santé, la présentation de la carte Vitale permet parfois la dispense de l'avance de frais sur la partie prise en charge par l'Assurance Maladie : c'est le tiers payant.
Désormais, votre carte Vitale peut également permettre à votre médecin de visualiser, avec votre accord et en votre présence, l'ensemble des soins, médicaments et examens qui vous ont été prescrits et remboursés au cours des 12 derniers mois.
Votre carte Vitale en pratique
Votre carte Vitale n'a pas de date d'expiration, elle est valable sans limitation de durée, mais n'oubliez pas de la mettre à jour après chaque changement dans votre vie : maternité, déménagement, mariage, affection de longue durée, etc.
En cas de perte ou de vol, prévenez immédiatement votre caisse d'Assurance Maladie. Dans l'attente de recevoir une nouvelle carte, il vous est aussi possible de justifier de vos droits grâce à une attestation de droits à demander à votre caisse.

La nouvelle carte Vitale

Dans les quatre ans à venir, 59 millions d'assurés sociaux vont recevoir progressivement leur nouvelle carte Vitale. Pour le moment, seuls sont concernés : les jeunes à partir de 16 ans, les nouveaux assurés en France, ainsi que ceux dont la carte Vitale a été déclarée perdue, volée ou détériorée.
Si vous possèdez déjà une carte Vitale, vous n'avez aucune démarche à faire pour recevoir la nouvelle. C'est l'Assurance Maladie qui vous contactera, par courrier.
Chaque français disposera ainsi de sa propre carte Vitale avec sa photo d'identité et son numéro de Sécurité sociale, qu'il soit assuré ou bénéficiaire : conjoint et enfant de plus de 16 ans.

 Qu’est ce que le parcours de soins coordonné ?

Parcours de soins coordonné

La coordination de votre médecin traitant
Votre médecin traitant est au cœur du dispositif du parcours de soins coordonnés et personnalisés. Une fois votre médecin traitant choisi librement et déclaré, il vous oriente si besoin vers d’autres médecins. Il pourra également établir avec vous un protocole des soins en cas d’affection de longue durée, prise en charge à 100 %.
Du médecin traitant au médecin correspondant
C'est votre médecin traitant qui détermine, lors de votre consultation, s'il est nécessaire de vous orienter vers un autre médecin, qui peut être spécialiste ou généraliste. On parle alors de médecin correspondant.
Les médecins correspondants répondent à des demandes d'avis sollicités par votre médecin traitant. Ils peuvent également assurer des soins programmés avec votre médecin traitant (dans le cadre d'un protocole ou d'un plan de soins) ou prendre en charge des séquences de soins spécialisés nécessités par votre état de santé.
Le médecin correspondant indique sur la feuille de soins le nom de votre médecin traitant ou l'orientation sur la feuille de soins électronique. Avec votre accord, le médecin correspondant tient informé votre médecin traitant de ses constatations, actes et traitements, ou tout élément pour une meilleure qualité des soins.
Le protocole des soins en cas d'A.L.D.
Si vous êtes atteint d'une ou plusieurs affections de longue durée (A.L.D.) exonérantes, vous êtes soumis au dispositif du médecin traitant comme les autres assurés. Vous devez avoir désigné un médecin traitant. Il peut être un médecin généraliste ou un médecin spécialiste de la maladie. C'est lui qui établira votre protocole de soins.
Grâce à ce protocole, vous pouvez consulter directement les médecins pour les spécialités qui y sont mentionnées, sans passer par votre médecin traitant. Vous serez remboursé normalement.

La coordination de votre médecin traitant
Vous n'êtes pas concerné par le dispositif : moins de 16 ans, bénéficiaire de l'A.M.E.
Vous n'êtes pas concerné par le système du parcours de soins coordonnés, ni par la déclaration du médecin traitant, si vous êtes :

• mineur de moins de 16 ans à la date des soins ;
• étranger de passage sur le territoire français ;
• affilié à une caisse de Sécurité sociale des territoires d'outre-mer (T.O.M.) ;
• bénéficiaire de l'Aide médicale de l'État (sauf si vous êtes bénéficiaire en maintien de droit à l'A.M.E. complémentaire)

• Vous êtes dans le parcours de soins
• Vous demeurez dans le parcours des soins coordonnés si vous consultez votre médecin traitant ou son remplaçant ou un médecin correspondant sur orientation de votre médecin traitant. Dans certaines situations (éloignement géographique, urgence, vacances, etc.) vous restez dans le parcours de soins même si vous ne consultez pas votre médecin traitant. D’autre part, vous pouvez consulter directement un gynécologue, un ophtalmologue ou pour les 16-25 ans, un psychiatre ou neuropsychiatre sans passer par votre médecin traitant.
• Vous consultez le remplaçant de votre médecin traitant
• Si votre médecin traitant est indisponible, son remplaçant habituel utilisera ses feuilles de soins et vous serez remboursé normalement.
  
  Si votre médecin traitant exerce dans un cabinet ou un centre de santé, vous pourrez aussi avoir recours à un autre médecin du cabinet ou du centre. Ce dernier cochera alors la case « Médecin traitant remplacé » sur la feuille des soins. Ni la consultation, ni le ticket modérateur ne seront majorés et vous serez remboursé normalement.
• À noter
  Vous ne pouvez pas désigner un médecin remplaçant comme médecin traitant.
• En cas de déplacement ou d'urgence
• Si vous êtes loin de chez vous, vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant. Le médecin cochera alors la case « Hors résidence » sur la feuille de soins et vous serez remboursé normalement.
• En cas d'urgence, vous pouvez également consulter un autre médecin que votre médecin traitant. On considère comme urgence une situation non prévue plus de 8 heures auparavant, et qui concerne une affection, ou la suspicion d'une affection, mettant en jeu la vie du patient ou l'intégrité de son organisme et entraînant la mobilisation rapide du médecin.
  Le médecin coche la case « Urgence » sur la feuille de soins et vous serez remboursé normalement.
• À noter
  Les soins ou traitements consécutifs à une urgence sont considérés dans le parcours de soins dès lors que votre médecin traitant en est tenu informé.

Vous êtes dans le parcours de soins

Vous consultez un médecin correspondant à la demande de votre médecin traitant
Votre médecin traitant vous a orienté vers un autre médecin généraliste ou spécialiste. Ce médecin correspondant doit donc indiquer sur la feuille de soins les nom et prénom de votre médecin traitant.
Vous serez remboursé normalement, selon les tarifs habituels en vigueur, c'est-à-dire à 70 % du tarif de base, moins 1 euro au titre de la participation forfaitaire.
Vous consultez un gynécologue, un ophtalmologue, un psychiatre ou un stomatologue
Si vous avez un médecin traitant déclaré, vous pouvez consulter directement :

• un gynécologue, pour l'examen clinique périodique comprenant les actes de dépistage, la prescription et le suivi de la contraception, le suivi de grossesse ou l'interruption de grossesse médicamenteuse ;
• un ophtalmologue, pour la prescription et le renouvellement de verres correcteurs ou de lentilles de contacts, des actes de dépistage et suivi du glaucome ;
• un psychiatre ou un neuropsychiatre si vous avez entre 16 et 25 ans ;
• un stomatologue sauf pour les actes chirurgicaux lourds.

Sur votre feuille de soins, le médecin spécialiste coche la case « Accès direct spécifique ».
En dehors de ces actes prévus en accès direct, vous devez avoir été orienté par votre médecin traitant vers l'un de ces spécialistes sinon vous serez moins bien remboursé. Pour plus de détails, consultez notre dossier sur le remboursement des consultations (voir « Lire aussi »).

Vous êtes dans le parcours de soins
Vous consultez un médecin généraliste installé depuis moins de 5 ans
Si vous avez un médecin traitant déclaré, vous pouvez consulter un médecin généraliste installé depuis moins de 5 ans en exercice libéral. Vous serez remboursé normalement.
Cas particuliers
Sans passer par votre médecin traitant, vous demeurez dans le parcours de soins coordonnés si vous consultez directement un spécialiste dans les situations suivantes :

• dans le cadre d'un protocole de soins établi pour une affection de longue durée ;
• si ce spécialiste vous suit dans le cadre d'une maladie chronique ;
• pour une consultation de contrôle ;
• dans le cadre d'une séquence de soins en concertation avec votre médecin traitant.

Vous êtes alors remboursé sans frais supplémentaire : pas de dépassement autorisé pour les spécialistes du secteur I, ni de majoration du ticket modérateur.
À noter
Les soins dentaires ne sont pas concernés par le dispositif du médecin traitant. Vous pouvez en conséquence consulter directement un chirurgien-dentiste, sans orientation de votre médecin traitant. Vous serez remboursé normalement.

Le ticket modérateur
L’Assurance Maladie vous rembourse une partie de vos dépenses de santé. L’autre partie, qui demeure à votre charge, est appelée ticket modérateur.
La participation forfaitaire de 1 euro
Depuis le 1er janvier 2005, une participation de 1 euro vous est demandée pour chaque consultation, examen ou analyse. À qui s’applique-t-elle ? Sur quels consultations ou actes ? Comment la régler ?

Qu’est ce qui est à votre charge ?
Certaines contributions, comme le ticket modérateur, le forfait hospitalier ou la participation forfaitaire, restent à votre charge. Renseignez-vous.
La franchise médicale
A partir du 1er janvier 2008, la franchise médicale s’applique sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle est plafonnée à 50 euros par an, au total. Toutes les réponses pratiques à vos questions.
La participation forfaitaire de 1 euro
Depuis le 1er janvier 2005, une participation de 1 euro vous est demandée pour chaque consultation, examen ou analyse. À qui s’applique-t-elle ? Sur quels consultations ou actes ? Comment la régler ?
Le forfait hospitalier
Le forfait hospitalier est une contribution de chacun aux frais hospitaliers, c’est à vous de le payer. Cependant, votre caisse d’Assurance Maladie ou votre mutuelle peuvent le prendre en charge sous certaines conditions.
Le ticket modérateur
L’Assurance Maladie vous rembourse une partie de vos dépenses de santé. L’autre partie, qui demeure à votre charge, est appelée ticket modérateur.
Le forfait 18 euros
Vous bénéficiez dans le cadre de votre traitement d’un acte médical qui coûte au moins 91 euros ?  Sachez que dans la plupart des cas, vous devrez payer une participation forfaitaire de 18 euros.

• COMBIEN VOUS SEREZ REMBOURSES ?
• Honoraires de médecin

L’Assurance Maladie vous détaille les tarifs des consultations et les règles de remboursement applicables en fonction de votre situation (secteur conventionnel de votre médecin, votre situation dans le parcours de soins coordonnés, etc.).
Le remboursement de l'Assurance Maladie
Les tarifs pratiqués par les médecins et le montant qui sert de base de remboursement à l'Assurance Maladie varient en fonction de la discipline du médecin (généraliste ou spécialiste) et de son secteur d'activité (secteur 1 ou secteur 2).
Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif conventionnel. Un dépassement d'honoraires n'est autorisé qu'en cas d'une demande particulière de votre part, comme par exemple une visite en dehors des heures habituelles d'ouverture du cabinet de votre médecin. Ces dépassements ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie, que vous soyez dans le cadre du parcours de soins coordonnés ou non.
Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Il est en effet autorisé à pratiquer des dépassements d'honoraires avec tact et mesure. Le montant du dépassement n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie.
Dans le cadre du parcours de soins, la prise en charge par l'Assurance Maladie est de 70 % du tarif conventionnel.
Selon votre situation (en affection de longue durée, si vous êtes enceinte de plus de six mois, ou si vous bénéficiez de la couverture maladie universelle complémentaire par exemple), vos consultations chez les médecins conventionnés peuvent être prises en charge à 100 %.
Vous consultez votre médecin traitant
Vous consultez :

• votre médecin traitant, c'est-à-dire celui que vous avez déclaré à l'Assurance Maladie en remplissant le formulaire « Déclaration du médecin traitant » (formulaire n° 3704) ;
• ou son remplaçant ;
• ou un autre médecin
• en en cas d'éloignement de votre résidence habituelle.

• Dans le cadre du parcours de soins coordonnés

* Les montants remboursés indiqués tiennent compte de la participation forfaitaire de 1 euro retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, sauf pour les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse jusqu'à douze jours après l'accouchement, les bénéficiaires de la C.M.U. complémentaire ou de l'Aide médicale de l'État.
Vous consultez un médecin correspondant sur avis de votre médecin traitant
Votre médecin traitant peut vous orienter vers un autre médecin. Ce dernier est alors appelé « médecin correspondant ».
Deux situations peuvent se présenter :

• votre médecin traitant vous oriente vers un autre médecin pour des soins réguliers (exemple : un cardiologue), on parle alors de suivi régulier ;
• votre médecin traitant vous oriente vers un spécialiste pour un avis ponctuel.

Dans le cadre du parcours de soins coordonnés

* Les montants remboursés indiqués tiennent compte de la participation forfaitaire de 1 euro retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, sauf pour les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse jusqu'à douze jours après l'accouchement, les bénéficiaires de la C.M.U. complémentaire ou de l'Aide médicale de l'État.

COMMENT SONT REMBOURSES LES MEDICAMENTS ?

Remboursement des médicaments et tiers payant

Lorsque vous achetez des médicaments, l’Assurance Maladie prend en charge une partie ou la totalité de leur coût. Votre carte Vitale vous permet de ne pas avancer la partie prise en charge. Mais attention, dans certains départements, ce dispositif n’est pas applicable si vous refusez les génériques.
COMMENT SONT REMBOURSES LES SOINS DENTAIRES ?
Les soins dentaires comprennent les soins dits « conservateurs » (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation, etc.) et les soins chirurgicaux (extraction, etc.).
Ils sont pris en charge par l'Assurance Maladie s'ils figurent sur la liste des actes et prestations remboursables, et sont remboursés à 70 % sur la base de tarifs conventionnels, dont certains sont variables selon que le patient a moins de 13 ans ou plus de 13 ans (voir ci-dessous les tarifs des soins dentaires les plus courants).
Des dépassements d'honoraires sont possibles dans certains cas.

(1) Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 €, éventuellement retenue si les soins dentaires sont réalisés par un médecin stomatologiste.
Pour rappel, la participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.
Tarifs et remboursements de soins dentaires : quelques exemples
Les tarifs et remboursements indiqués ci-dessous concernent les soins sur les dents permanentes des enfants de plus de 13 ans et les soins sur les dents de lait quelque soit l'âge des patients.

Soins dentaires

(1) Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € éventuellement retenue si les soins dentaires sont réalisés par un médecin stomatologiste.
Pour rappel, la participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations et actes réalisés par un chirurgien-dentiste.

Tarifs et remboursements des scellements de sillons
Ces actes concernent les premières et deuxième molaires permanentes et ne sont pris en charge qu'une seule fois pour les enfants de moins de 14 ans.

(1) Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € éventuellement retenue si les soins dentaires sont réalisés par un médecin stomatologiste.
Pour rappel, la participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations et actes réalisés par un chirurgien-dentiste.

• Soins dentaires

Dépassements d'honoraires
Les soins dentaires peuvent faire l'objet d'un dépassement d'honoraires dans les situations suivantes :
> En cas d'une exigence particulière de votre part comme, par exemple, des soins effectués en dehors des horaires habituels du cabinet.
> Vous consultez un chirurgien-dentiste dispose d'un droit permanent à dépassement (DP).
> Vous consultez un médecin stomatologiste qui exerce en secteur 2, dit secteur à honoraires libres.
Dans chacune de ces situations, votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer au préalable.
Vous serez remboursé sur la base du tarif conventionnel et non sur la base des honoraires payés. Les dépassements d'honoraires, en effet, ne sont jamais pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

Prothèses dentaires

Les prothèses dentaires sont prises en charge par l'Assurance Maladie si elles figurent sur la liste des actes et prestations remboursables, et sont remboursées à 70 % sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel.

En effet, contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des prothèses dentaires est libre. À noter cependant que le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit.

Tarifs et remboursement des prothèses dentaires : quelques exemples

(1) Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € éventuellement retenue si les soins de prothèses dentaires sont réalisés par un médecin stomatologiste.
Pour rappel, la participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.

Prothèses dentaires

(2) si les conditions d'attribution sont remplies : les dents piliers doivent être délabrées et la couronne doit comporter obligatoirement une base métallique (couronne entièrement métallique, couronne céramo-métallique,etc.). Les couronnes uniquement constituées de céramique ne sont pas prises en charge.
(3) si les conditions d'attribution sont remplies : les dents piliers doivent être délabrées.
Un devis écrit et détaillé
Contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des prothèses dentaires est libre. Cependant, votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer au préalable au moyen d'un devis que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce devis doit être établi par écrit et comporter notamment :

• la description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés ;
• le montant des honoraires correspondant au traitement ;
• le montant remboursé par l'Assurance Maladie.

À noter :
La différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l'Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

Traitements d'orthodontie

Les traitements d'orthodontie (ou traitements d'orthopédie dento-faciale ou traitements O.D.F.) sont pris en charge par l'Assurance Maladie :
> sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie ;
> et s'ils sont commencés avant votre 16ème anniversaire.
À titre exceptionnel, les enfants plus de 16 ans peuvent bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance Maladie pour un semestre de traitement, préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.

Ils sont remboursés à 100 % sur la base de tarifs dits « de responsabilité », très souvent inférieurs à leur coût réel.
En effet, contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des traitements d'orthodontie est libre. À noter cependant que le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit.
Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

Traitements d'orthodontie

• Attention, l'accord de votre caisse d'Assurance Maladie est valable 6 mois. Vous devez donc débuter les soins dans les 6 mois qui suivent la demande d'entente préalable. Au-delà, les frais ne seront pas pris en charge.

Quels remboursements pour l’Optique et audition ?
Vous vous équipez de verres correcteurs, de lentilles ou de prothèses auditives ? Tout ce que vous devez savoir sur les conditions qui déterminent votre remboursement.
Lunettes et lentilles : quel remboursement ?
28 mai 2008
Vous êtes myope, astigmate ou vous souffrez de strabisme ? Vous devez porter des lunettes équipées de verres correcteurs ? Votre remboursement va dépendre de plusieurs critères comme votre âge ou votre type de correction.
Les prothèses auditives
13 décembre 2006
Si vous souffrez de déficit auditif, sachez que l’Assurance Maladie vous rembourse, sur prescription médicale, vos prothèses auditives et leurs accessoires. La prise en charge dépend de votre âge, de vos handicaps et des prothèses que vous aurez choisies.

Comment cela se passe t’il pour une HOSPITALISATION ?
Pour déclarer votre hospitalisation dans un établissement public ou dans une clinique privée conventionnée, vous devez présenter des pièces justificatives. L’Assurance Maladie prend en charge certains frais ; cependant, le forfait hospitalier (la participation financière aux frais d’hébergement pour tout séjour supérieur à 24 heures) reste à votre charge. Votre mutuelle ou complémentaire santé peut rembourser les frais restant à votre charge. Sous certaines conditions, vous pouvez également être hospitalisé chez vous : on parle alors d’hospitalisation à domicile (H.A.D.).

Votre séjour à l’hôpital
Que vous soyez salarié, demandeur d’emploi ou bénéficiaire de la Couverture maladie universelle (C.M.U.), vous devez présenter certaines pièces justificatives pour votre admission et déclarer votre hospitalisation à votre employeur ainsi qu’à votre caisse d’Assurance Maladie.
Choisir votre établissement de santé
En dehors des cas d'hospitalisation d'urgence, vous pouvez vous faire soigner dans l'établissement hospitalier de votre choix, aussi bien public que privé. L'essentiel est de donner la priorité à la qualité des soins.
Si vous n'êtes pas déjà suivi en consultation externe par un établissement hospitalier, le plus sage est de demander conseil à votre médecin traitant. Il saura vous indiquer un établissement ou un service adapté à vos besoins.
Toutefois, sachez que certains établissements pratiquent des tarifs supérieurs aux tarifs en vigueur. Si vous choisissez ce type d'établissement (une clinique non conventionnée, par exemple), les frais restant à votre charge seront donc plus élevés.
Votre entrée à l'hôpital
À votre arrivée à l'hôpital, et en dehors des situations d'urgence, votre dossier doit être enregistré par le service des admissions.
Pour cela, vous devez obligatoirement fournir les pièces suivantes :

• votre carte Vitale mise à jour ;
• votre carte ou attestation de complémentaire santé ou mutuelle ou bien l'attestation de vos droits à la Couverture maladie universelle (C.M.U.) ;
• la feuille d'accident du travail remise par votre employeur, si votre hospitalisation est liée à un accident du travail.

Si vous n'avez avec vous ni votre carte Vitale, ni votre attestation de droits à la mutuelle ou à la C.M.U., vous pouvez alors présenter :

• si vous êtes salarié(e) : votre dernier bulletin de salaire ;
• si vous êtes chômeur(se) indemnisé(e) : votre dernière attestation Assedic ;
• si vous êtes retraité(e) : votre titre de retraite ;
• si vous êtes ressortissant de l'Union européenne (U.E.) : votre carte européenne d'Assurance Maladie ou le formulaire E111 ou E112 ;
• si vous venez d'un pays en dehors de l'U.E . : la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale.

Si vous ne pouvez fournir aucun de ces documents, votre caisse d'Assurance Maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation en urgence de la C.M.U. de base ou une attestation d'admission à l'Aide médicale de l'État (A.M.E.). Cette procédure se fera à votre demande ou à l'initiative de l'établissement hospitalier dans lequel vous êtes admis.

Votre séjour à l’hôpital
Pensez également à présenter certains documents utiles :

• votre carnet de santé ;
• votre carte de groupe sanguin et rhésus ;
• les courriers de votre médecin traitant ;
• les résultats de vos éventuels examens (radios, résultats d'analyse...).

Pendant et après votre hospitalisation
Après votre arrivée à l'hôpital et l'enregistrement de votre dossier personnel, le service des admissions vous remettra un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Ce document est très important, car il fait office de justificatif d'arrêt de travail et permet à votre caisse de vous verser les indemnités journalières auxquelles vous pouvez avoir droit.
Vous devez l'adresser dans les 48 heures suivant votre hospitalisation à :

• votre caisse d'Assurance Maladie ;
• votre employeur, si vous êtes salarié ;
• votre agence Assedic, si vous êtes chômeur indemnisé.

Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, les services hospitaliers effectueront les démarches nécessaires.
Lorsque vous quitterez l'hôpital, l'établissement vous délivrera un bon de sortie que vous devrez adresser à votre caisse d'Assurance Maladie dans les plus brefs délais.
Votre arrêt de travail (établi par le bulletin de situation) prend alors fin. Si votre état de santé le nécessite, le médecin hospitalier ou votre médecin traitant vous prescrira un nouvel arrêt de travail à adresser à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre employeur.

Qu’est ce que la CMU ?

C.M.U. de base : une assurance maladie pour tous

Vous n’êtes bénéficiaire d’aucun régime d’Assurance Maladie et résidez en France régulièrement depuis plus de trois mois ? La C.M.U. de base est faite pour vous : elle garantit le remboursement de vos soins de santé.

La C.M.U. complémentaire

Vous disposez de faibles ressources et souhaitez bénéficier d’une protection complémentaire ? La C.M.U. complémentaire est gratuite et vous permet d’être couvert à 100 %, sans avance de frais, pour la plus grande partie de vos dépenses de santé.

Si vous avez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier d'une aide au financement de votre couverture maladie complémentaire. Vous recevrez une attestation-chèque qu'il vous suffit de présenter à la complémentaire santé de votre choix : une démarche immédiate et simple.