Souscrire une mutuelle c’est signer un contrat pour un an et ce contrat, comme un contrat de travail par exemple, ne peut être rompu sans raison en plein milieu. Il est en effet inscrit dans la majorité des contrats mutuelles que c’est à la date d’anniversaire et uniquement le jour de celle-ci que le contrat peut être rompu. On ne choisit pas toujours les raisons d’une rupture de contrat et dans certains cas de force majeure, les mutuelles peuvent faire une entorse au règlement. Mais attention, les cas dans lesquels les mutuelles acceptent de faire un écart sont rares alors ne vous imaginez pas qu’un simple sourire pourra faire annuler votre contrat.

Certaines personnes, lorsqu’elles changent de travail, se retrouvent dans des entreprises qui, pour des raisons qui leur sont propres, ont souscrit ce que l’on appelle des mutuelles collectives. Les mutuelles collectives sont en fait des mutuelles communes à tous les salariés de l’entreprise et que ces derniers se doivent de souscrire pour avoir le droit d’exercer leur profession. Certains métiers dangereux par exemple obligent certaines entreprises à souscrire des mutuelles collectives afin de couvrir leurs salariés de manière efficace et au moyen de cotisation peu onéreuse en comparaison avec une mutuelle privée qui, pour le même type de prestations, réclamerait le double à un particulier par exemple.

Si pour intégrer l’entreprise, vous êtes obligés de souscrire cette mutuelle collective, votre ancienne mutuelle n’a pas le droit de vous empêcher de briser votre contrat même si la date d’anniversaire n’est pas encore arrivée car cela serait vous faire payer deux mutuelles pendant un temps, une injustice que vous n’avez pas à subir. En revanche, dans le cadre d’une mutuelle d’entreprise classique et non obligatoire, ce type d’arguments ne fonctionnera pas et vous devrez attendre la fin de votre ancien contrat.