Lorsque vous signer un contrat mutuelle, vous vous engagez à verser une cotisation pendant une durée de un an en échange de quoi ladite mutuelle vous remboursera vos frais de santé à une certaine hauteur selon les termes de votre contrat lorsque vous en aurez besoin. C’est parce que les mutuelles fonctionnent sur un principe de mise en commun des richesses – les cotisations – pour les redistribuer ensuite sous forme de remboursements que les contrats sont soumis à une duré minimale de un an et qu’ils ne peuvent être arrêtés au bon vouloir du client. Certaines mutuelles assouplissent toutefois leurs règles en proposant des préavis qui peuvent raccourcir l’échéance mais ces pratiques restent encore rares et les préavis sont souvent de plusieurs mois.
Si vous souhaitez stopper votre contrat mutuelle afin d’en souscrire un autre, il est donc tout à fait possible et légal que votre mutuelle s’y oppose. En effet, cette dernière vous a fourni un contrat avec des clauses spécifiques dont celle de la durée et de la tacite reconduction, ce qui rend difficile votre position. Une mutuelle est en effet un engagement et il va falloir vous faire une raison. Il est toujours possible de parlementer avec son conseiller mais les lois sont strictes et sauf grande fidélité ou cas exceptionnel il est très rare que les mutuelles acceptent une résiliation en cours d’année. Certains cas sont bien entendu exceptionnels comme l’obligation de signer une mutuelle collective si vous êtes embauché dans une nouvelle entreprise, ce qui oblige légalement votre mutuelle à résilier votre contrat mais ces cas sont rares.
En cas de litige concernant la résiliation de votre mutuelle peu d’espoirs sont possibles si les contrats sont contre vous, alors réfléchissez bien avant de signer.
